Géolocalisations

Après quelques jours de calme plat dû à des raisons techniques et grosse toux asthmatiforme durablement suivie par mes médecins  préférés, me voici de nouveau parmi vous.

 

Le premier tour des élections s’étant terminé par une espèce de Bérézina politico-sociale, il n’en demeure pas moins que nos experts es-justice ont décidé, via le Conseil Constitutionnel, de valider la loi de géolocalisation, nouvel avatar des lois Hadopi .

De journaliste chez PC Impact

 » Plus rien ne s’oppose à ce que François Hollande promulgue la loi sur la géolocalisation. Le Conseil constitutionnel vient en effet de décider que le texte, adopté définitivement par le Parlement le mois dernier, est conforme à la Constitution. Un véritable soulagement pour l’exécutif, qui sécurise ainsi les procédures initiées à l’avenir par le Parquet sur un plan juridique.

Le texte, adopté au pas de charge par le Parlement, avait été transmis au Conseil constitutionnel à la fin du mois de février par une soixantaine de députés PS. Mais alors que le Barreau de Paris s’était élevé contre ce projet de loi présenté comme « contraire aux droits constitutionnel et européen », les Sages de la Rue Montpensier n’ont finalement rien trouvé à y redire. Hier, ils ont en effet jugé le texte conforme à la Constitution et validé la quasi-totalité de ses dispositions (hormis quelques censures partielles et réserves d’interprétation sur des points accessoires).

 

 

Le cœur du dispositif, les futurs articles 230-32 et 230-33 du Code pénal, reste ainsi intact. Ce sont les dispositions de ces deux articles qui autoriseront bientôt les procureurs à décider de la mise en place de « tout moyen technique » visant à géolocaliser en temps réel une personne, un véhicule ou « tout autre objet ». Au-delà de 15 jours consécutifs, le Parquet devra cependant obtenir l’aval du juge des libertés et de la détention.

De telles mesures pourront être ordonnées à l’encontre de toute personne suspectée d’être impliquée dans un délit douanier ou d’atteinte aux biens passible d’au moins cinq ans de prison. Ce seuil plancher s’abaissera à trois ans d’emprisonnement encourus pour les délits d’atteinte aux personnes, outre quelques infractions spécifiques telles que les évasions ou l’aide à l’auteur d’actes de terrorisme.

Un équilibre proportionné selon les « Sages » de la Rue Montpensier

Examinant le texte, le Conseil constitutionnel était principalement amené à jauger de l’équilibre entre différents droits et principes de valeur constitutionnelle : d’une part la liberté d’aller et venir, le droit au respect de la vie privée, l’inviolabilité du domicile et le secret des correspondances ; d’autre part la nécessaire prévention des atteintes à l’ordre public et la recherche des auteurs d’infractions. Résultat ? Le projet de loi adopté par le Parlement « n’a pas opéré entre les droits et libertés en cause une conciliation déséquilibrée » conclut le juge.

Les « Sages » retiennent en effet que « le législateur a entouré la mise en œuvre de la géolocalisation de mesures de nature à garantir que (…) les restrictions apportées aux droits constitutionnellement garantis soient nécessaires à la manifestation de la vérité et ne revêtent pas un caractère disproportionné au regard de la gravité et de la complexité des infractions commises ». En somme, le texte propose un équilibre satisfaisant au regard de la Constitution, les délits permettant d’initier les mesures de géolocalisation étant suffisamment importants pour justifier une telle intrusion au sein de la vie privée des suspects. Le dispositif est dès lors valide.

Et tandis que certains s’inquiétaient du fait que l’on confie aux magistrats du Parquet le pouvoir de décider d’opérations de géolocalisation alors qu’ils dépendent statutairement de l’exécutif, le Conseil constitutionnel n’a – sans grande surprise – pas donné suite à cet argument. À ses yeux, le projet de loi place bel et bien les mesures de géolocalisation « sous l’autorisation et le contrôle de l’autorité judiciaire ».

Une validation permettant d’écarter de futures QPC ( Questions prioritaires de constitutionalité)

Désormais validé par le Conseil constitutionnel, le texte devrait être promulgué très prochainement par le chef de l’État, en vue d’une entrée en vigueur rapide. Car rappelons-le : depuis l’arrêt de la Cour de cassation ayant précipité le dépôt de ce projet de loi – rendu le 22 octobre dernier, ce sont l’ensemble des opérations de géolocalisation décidées par le Parquet qui sont menacées d’annulation. Soit des milliers de procédures.

Le ministre de l’Intérieur a ainsi applaudi des deux mains la décision des Sages. « Ce texte très attendu permettra aux policiers et aux gendarmes, sous la direction des magistrats, de combattre plus efficacement la délinquance, et en premier lieu le crime organisé », a ainsi affirmé Manuel Valls par voie de communiqué, ajoutant que « la validation expresse de ces dispositions par le Conseil constitutionnel constitue un facteur de sécurisation des enquêtes ».

Car c’était aussi là l’un des principaux enjeux de cette saisine du Conseil constitutionnel : faire valider le texte une première fois, afin d’éviter une éventuelle censure résultant d’une question prioritaire de constitutionnalité. Et pour cause, toute disposition ayant déjà été jugée « conforme » par la Rue Montpensier ne peut pas faire l’objet d’une QPC, l’institution n’ayant pas vocation à se prononcer deux fois sur un même texte. « 

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Connaissant les turpitudes de nos édiles en tout domaine, on est à même de se poser des tas de questions, du genre : « A partir de quand devient-on un délinquant ? »

Autre évidence qui saute aux yeux : certains sites et blogs devront surveiller leur contenus, sous peine d’enrichissement des stats politico-judiciaires.

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6 réponses à Géolocalisations

  1. Chris dit :

    Enthousiasmant !!!…quelle période radieuse !!!
    Ils se dépechent de faire des monstruosités avant qu’ on les vire ???…mais pas seulement par les urnes …manu militari …

    • LHDDT 佐罗 dit :

      Hollande n’est pas fasciste – il gouverne seulement par décrets.
      Il parait que c’est différent.

      • blh dit :

        Pour rappel :
        «Sur les questions essentielles de l’emploi et de la lutte contre le chômage, vous annoncez que vous allez recourir à la procédure des ordonnances, c’est-à-dire au dessaisissement du Parlement, renoncer à la confrontation démocratique et au débat serein. Mais votre propre majorité devrait s’insurger contre une telle façon de faire!», avait notamment lâché celui qui était alors premier secrétaire du PS lors des questions au gouvernement du 8 juin 2005. «Mais le Parlement n’est pas le seul à être floué. L’est aussi l’ensemble des partenaires sociaux, qui apprennent aujourd’hui qu’il n’y aura ni dialogue, ni concertation. Ce seront les ordonnances, et elles seules, qui feront la politique de l’emploi», avait encore critiqué le François Hollande de 2005.

        Heureux ceux qui croient aux paroles des politiciens… lol

    • blh dit :

      manu militari…
      c’est peut être une des rares solutions positives …

  2. Djefbernier dit :

    Proprement moderne. Si la vengeance est un plat qui se mange froid les beaux jours vont se laisser désirer encore un paquet d’années. Si j’en crois ce que je lis et les changements que je vois la température est pas prête de retomber.

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